A la suite du transfert de OCAB vers PROCERTUS, dois-je apporter des modifications lorsque j’applique la marque BENOR sur l’emballage ?
NON La référence à la norme sous le logo BENOR et le numéro d’identification unique de l’unité de production pour un produit spécifique dans l’extrémité droite du logo BENOR restent inchangés. Ce numéro d’identification constitue un élément du numéro de certificat.
A la suite du transfert de OCAB vers PROCERTUS, dois-je apporter des modifications lorsque j’applique la marque BENOR sur les étiquettes ?
NON La référence à la norme sous le logo BENOR et le numéro d’identification unique de l’unité de production pour un produit spécifique dans l’extrémité droite du logo BENOR restent inchangés. Ce numéro d’identification constitue un élément du numéro de certificat.
A la suite du transfert de OCAB vers PROCERTUS, dois-je apporter des modifications lorsque j’applique la marque BENOR sur le bon de livraison ?
NON La référence à la norme sous le logo BENOR et le numéro d’identification unique de l’unité de production pour un produit spécifique dans l’extrémité droite du logo BENOR restent inchangés. Ce numéro d’identification constitue un élément du numéro de certificat.
Puis-je continuer d’utiliser mon stock d’étiquettes mentionnant le numéro d’identification de OCAB ?
NON Le numéro d’identification de PROCERTUS en tant qu’organisme notifié (0965) doit être mentionné sur les étiquettes. Il s’agit d’une obligation légale. PROCERTUS n’est dès lors pas compétent pour accorder des dérogations à ce sujet. Nous attirons votre attention sur le fait que la surveillance du marché peut imposer des mesures si le numéro d’identification de l’organisme notifié mentionné à proximité du marquage CE ne correspond pas à celui de PROCERTUS.
A la suite du transfert de OCAB vers PROCERTUS, dois-je apporter des modifications lorsque j’applique le marquage CE sur les produits ?
OUI Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965). Le numéro d’identification de PROCERTUS en tant qu’organisme notifié (0965) doit être utilisé dans tous les cas. Il s’agit d’une obligation légale. PROCERTUS n’est dès lors pas compétent pour accorder des dérogations à ce sujet. Nous attirons votre attention sur le fait que la surveillance du marché peut imposer [...]
A la suite du transfert de OCAB vers PROCERTUS, dois-je apporter des modifications lorsque j’applique le marquage CE sur les étiquettes ?
OUI Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965). Le numéro d’identification de PROCERTUS en tant qu’organisme notifié (0965) doit être utilisé dans tous les cas. Il s’agit d’une obligation légale. PROCERTUS n’est dès lors pas compétent pour accorder des dérogations à ce sujet. Nous attirons votre attention sur le fait que la surveillance du marché peut imposer [...]
A la suite du transfert de OCAB vers PROCERTUS dois-je apporter des modifications lorsque j’applique le marquage CE dans les documents d’accompagnement ?
OUI Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965). Le numéro d’identification de PROCERTUS en tant qu’organisme notifié (0965) doit être utilisé dans tous les cas. Il s’agit d’une obligation légale. PROCERTUS n’est dès lors pas compétent pour accorder des dérogations à ce sujet. Nous attirons votre attention sur le fait que la surveillance du marché peut imposer [...]
A la suite du transfert de OCAB vers PROCERTUS, dois-je apporter des modifications lorsque j’applique le marquage CE sur l’emballage ?
OUI Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965). Le numéro d’identification de PROCERTUS en tant qu’organisme notifié (0965) doit être utilisé dans tous les cas. Il s’agit d’une obligation légale. PROCERTUS n’est dès lors pas compétent pour accorder des dérogations à ce sujet. Nous attirons votre attention sur le fait que la surveillance du marché peut imposer [...]
A la suite du transfert de OCAB vers PROCERTUS, dois-je adapter la déclaration des performances (DoP) ?
La déclaration des performances (DoP) doit mentionner le nom et le numéro d’identification de l’organisme notifié. Chaque déclaration des performances (DoP) doit désormais référer au nom et au numéro d’identification (0965) de PROCERTUS.
Puis-je continuer de livrer mon stock de produits mentionnant le numéro d’identification de l’unité de production composé de 3 chiffres sans adaptation ?
PEUT-ÊTRE Si, après le 01.01.2025, vous disposez encore de produits en stock où le numéro d’identification de l’unité de production est encore composé de 3 chiffres, vous devez demander une dérogation motivée pour poursuivre la livraison sans adaptation. La demande de dérogation motivée doit reprendre au minimum les éléments suivants : les produits concernés et une estimation du délai d’épuisement du stock existant.
