Puis-je continuer d’utiliser mon stock de sacs mentionnant le numéro du certificat délivré par BE-CERT ?
OUI Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965). Étant donné que le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) peut être choisi librement, vous pouvez continuer d’utiliser vos emballages, si vous veillez à ce que ce numéro de référence soit maintenu dans la déclaration des performances (DoP). (Dans de nombreux cas, il s’agit du numéro [...]
A la suite du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, dois-je apporter des modifications lorsque j’applique le marquage CE dans les documents d’accompagnement ?
NON Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965). Étant donné que le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) peut être choisi librement, vous pouvez continuer d’utiliser vos documents. Vous devez toutefois veiller à ce que le même numéro soit mentionné lorsque vous appliquez le marquage CE (documents et emballages). Si vous choisissez quand même [...]
A la suite du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, dois-je apporter des modifications lorsque j’applique le marquage CE sur l’emballage ?
NON Le marquage CE est suivi entre autres du numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) et du numéro d’identification de l’organisme notifié (0965). Étant donné que le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) peut être choisi librement, vous pouvez continuer d’utiliser vos emballages, si vous veillez à ce que ce numéro de référence soit maintenu dans la déclaration des performances (DoP). (Dans de nombreux cas, il s’agit du numéro [...]
A la suite du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, dois-je modifier le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) ?
NON Étant donné que le numéro de référence de la déclaration des performances (DoP) peut être choisi librement, le numéro existant peut être maintenu. Indiquez bien sur le document qu’il s’agit d’une nouvelle version de la déclaration des performances (DoP). Vous pouvez choisir un nouveau numéro (par exemple le nouveau numéro de certificat), mais dans ce cas il faut vous assurer que ce nouveau numéro soit toujours mentionné lorsque vous appliquez le marquage CE (documents [...]
A la suite du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, dois-je adapter la déclaration des performances (DoP) ?
OUI La déclaration des performances (DoP) doit mentionner le nom et le numéro d’identification de l’organisme notifié. Le numéro d’identification (0965) n’a pas changé, mais il y a lieu de mentionner le nom de l’organisme notifié PROCERTUS dans la déclaration des performances (DoP).
