A la suite du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, dois-je apporter des modifications lorsque j’applique la marque BENOR sur le bon de livraison ?
OUI Lorsque vous appliquez la marque BENOR, vous devez mentionner le numéro d’identification de l’unité de production dans ou à proximité immédiate de l’extrémité droite du logo BENOR. Lors du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, un nouveau numéro d’identification (composé de 4 chiffres) a été attribué à toutes les unités de production. Ce nouveau numéro doit être mentionné lorsque vous appliquez la marque BENOR sur les bons de livraison au plus tard le 31.08.2024.
Y a-t-il lieu de mentionner l’organisme de certification PROCERTUS sous le logo BENOR sur le bon de livraison ?
NON Il n’est pas nécessaire de mentionner l’organisme de certification PROCERTUS sous le logo BENOR. Si vous choisissez de mentionner l’organisme de certification sous le logo BENOR, il y a lieu de mentionner PROCERTUS et plus BE-CERT ne peut plus être mentionné.
A la suite du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, dois-je apporter des modifications lorsque j’applique la marque BENOR sur l’emballage ?
OUI Lorsque vous appliquez la marque BENOR, vous devez mentionner le numéro d’identification de l’unité de production dans ou à proximité immédiate de l’extrémité droite du logo BENOR. Lors du transfert de BE-CERT vers PROCERTUS, un nouveau numéro d’identification (composé de 4 chiffres) a été attribué à toutes les unités de production. Ce nouveau numéro doit être mentionné lorsque vous appliquez la marque BENOR sur l’emballage au plus tard le 31.08.2024.
Puis-je continuer d’utiliser mon stock de sacs mentionnant le numéro BENOR du certificat délivré par BE CERT ?
PEUT-ÊTRE S’il vous est impossible de vous conformer à la nouvelle numérotation sur les sacs avant le 31.08.2024, vous devez introduire une demande de dérogation motivée. La demande de dérogation motivée doit reprendre au minimum les éléments suivants : les produits concernés, une estimation du délai d’épuisement du stock de sacs existant, une photo du label sur les sacs en question.
