Puis-je continuer de livrer mon stock de produits mentionnant le numéro d’identification de l’unité de production composé de 3 chiffres sans adaptation ?
PEUT-ÊTRE Si, après le 01.01.2025, vous disposez encore de produits en stock où le numéro d’identification de l’unité de production est encore composé de 3 chiffres, vous devez demander une dérogation motivée pour poursuivre la livraison sans adaptation. La demande de dérogation motivée doit reprendre au minimum les éléments suivants : les produits concernés et une estimation du délai d’épuisement du stock existant.
A la suite du transfert de PROBETON vers PROCERTUS, dois-je apporter des modifications lorsque j’applique la marque BENOR sur les produits ?
PEUT-ÊTRE Si le numéro d’identification de l’unité de production est mentionné dans ou à proximité immédiate de l’extrémité droite du logo BENOR, ce numéro d’identification doit être composé de 4 chiffres pour le 31.08.2024 au plus tard (en ajoutant un ‘0’ devant l’ancien numéro).
A la suite du transfert de PROBETON vers PROCERTUS, dois-je apporter des modifications lorsque j’applique la marque BENOR sur l’emballage ?
PEUT-ÊTRE Si le numéro d’identification de l’unité de production est mentionné dans ou à proximité immédiate de l’extrémité droite du logo BENOR, ce numéro d’identification doit être composé de 4 chiffres pour le 31.08.2024 au plus tard (en ajoutant un ‘0’ devant l’ancien numéro).
A la suite du transfert de PROBETON vers PROCERTUS, dois-je apporter des modifications lorsque j’applique la marque BENOR sur les étiquettes ?
PEUT-ÊTRE Si le numéro d’identification de l’unité de production est mentionné dans ou à proximité immédiate de l’extrémité droite du logo BENOR, ce numéro d’identification doit être composé de 4 chiffres pour le 31.08.2024 au plus tard (en ajoutant un ‘0’ devant l’ancien numéro).
A la suite du transfert de PROBETON vers PROCERTUS, dois-je apporter des modifications lorsque j’applique la marque BENOR sur le bon de livraison ?
PEUT-ÊTRE Si le numéro d’identification de l’unité de production est mentionné dans ou à proximité immédiate de l’extrémité droite du logo BENOR, ce numéro d’identification doit être composé de 4 chiffres pour le 31.08.2024 au plus tard (en ajoutant un ‘0’ devant l’ancien numéro).
